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Titre	Catégories	Date de mise à jour	Télécharger
Lois 07 2017 du 19 juin 2017 portant Zone économique et spéciale 1 fichier·s 252 téléchargements	Lois	juillet 21, 2023	TELECHARGER
Rapport T3 2022 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 2089 téléchargements	Statistique	octobre 24, 2022	Télécharger
APIEx – Rapport T2 2022 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 1427 téléchargements	Statistique	août 5, 2022	Télécharger
APIEx – Rapport T1 2022 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 552 téléchargements	Statistique	juillet 6, 2022	Télécharger
APIEx – Rapport T4 2021 Version 2 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 343 téléchargements	Statistique	juillet 6, 2022	Télécharger
APIEx – Rapport annuel 2021 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 565 téléchargements	Statistique	juin 9, 2022	Télécharger
APIEx – Rapport T4 2021 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 177 téléchargements	Statistique	juin 9, 2022	Télécharger
APIEx – Rapport T3 2021 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 125 téléchargements	Statistique	juin 9, 2022	Télécharger
APIEx – Rapport T2 2021 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 148 téléchargements	Statistique	juin 9, 2022	Télécharger
APIEx – Rapport T1 2021 sur la création d’entreprises au Bénin 1 fichier·s 264 téléchargements	Statistique	juin 9, 2022	Télécharger
ARRÊTÉ DRAWBACK 1 fichier·s 339 téléchargements	Arrêtés	avril 20, 2022	Télécharger
Loi portant protection du consommateur 1 fichier·s 1601 téléchargements	Lois	août 25, 2021	TELECHARGER
Loi fixant les conditions d’exercice des activités de commerce 1 fichier·s 3171 téléchargements	Lois	août 25, 2021	TELECHARGER
Loi sur la concurrence au Benin 1 fichier·s 1556 téléchargements	Lois	août 25, 2021	TELECHARGER
Facilitation des échanges commerciaux entre le Maroc et les pays les moins avancés dont le Bénin 3 fichier·s 13814 téléchargements	Accords commerciaux	juillet 14, 2021	Télécharger
Benin Control: Principaux délais de traitement 5 fichier·s 1587 téléchargements	Statistique	juin 11, 2021	Télécharger
Procédure-raccordement-sbee.pdf 1 fichier·s 2489 téléchargements		novembre 11, 2020	TELECHARGER
002_loi 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi 2013-01-1 1 fichier·s 4493 téléchargements	Lois	septembre 23, 2020	TELECHARGER
Code_foncier_domanial-1-1 1 fichier·s 1855 téléchargements	Lois	septembre 23, 2020	TELECHARGER
Le programme d’actions du gouvernement 2016-2021 – Bénin 1 fichier·s 4458 téléchargements		septembre 1, 2020	Le PAG
Lettre-invitation-site-web 1 fichier·s 11036 téléchargements	Notes exportateurs	octobre 1, 2020	Télécharger
Décret 156 du 02 mai 2018 portant composition de la CAPPP 1 fichier·s 10615 téléchargements	Décrets CAPPP	octobre 1, 2020	Télécharger
Accord sur la facilitation des échanges 1 fichier·s 1297 téléchargements	Accords commerciaux	octobre 1, 2020	Télécharger
Circulaire-valeur-FOB-exportation-bois-brut 1 fichier·s 10833 téléchargements	Autres	juillet 21, 2023	Télécharger
Circulaire-n°-2392-portant-levée-Interdiction-Exportation-ananas-coloré 1 fichier·s 65371 téléchargements	Autres	juillet 21, 2023	Télécharger
BOIS 2 1 fichier·s 17377 téléchargements		juillet 21, 2023	Télécharger
Décret N°2018 – 039 du 31.01.18 – Contrôle et regulation des contrats de PPP 1 fichier·s 461 téléchargements	Décrets CAPPP	juillet 21, 2023	Télécharger
Décret N°2018 – 028 du 310118 – Commission ad’hoc PPP 1 fichier·s 610 téléchargements	Décrets CAPPP	juillet 21, 2023	Télécharger
ARRÊTÉ-0892 1 fichier·s 10978 téléchargements	Arrêtés	juillet 21, 2023	Télécharger
ARRÊTÉ-459 1 fichier·s 10892 téléchargements	Arrêtés	juillet 21, 2023	Télécharger
DÉCRET-N°-2015-496-DU-07-SEPT-2015 1 fichier·s 64381 téléchargements	Décrets	septembre 23, 2020	Télécharger
Décret-2013-546-2 1 fichier·s 10791 téléchargements	Décrets	septembre 1, 2020	Télécharger
Loi sur le commerce extérieur 1 fichier·s 86158 téléchargements	Lois	septembre 23, 2020	Télécharger le fichier
Zone économique spéciale : différents régimes et leurs avantages 1 fichier·s 71987 téléchargements	Avantages ZES	juillet 21, 2023	Télécharger