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Le cadre Institutionnel de l’investissement au Bénin : loi – décret…qui régissent le code et les investissements

Les investissements en République du Bénin sont règlementés par la Loi n°90-02 du 09 mai 1990 portant code des investissements, modifiée par la Loi N°90-033 du 24 décembre 1990, modifiant les articles 34, 41, 43, 47, 49, 51, 59, 62 et 74 et le décret N°98-453 du 08 octobre 1998 fixant ses modalités d’application.

Les ordonnances ci-après, font également partie intégrante du cadre légal et juridique mis en place par le Gouvernement en matière d’investissement. 

  • N°2008-04 du 28 juillet 2008 portant modification des articles 11 et 33 de la Loi N°90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements et instituant par adjonction des articles 47-10 47-3 le régime « D » relatif aux investissements lourds ;
  • N°2008-06 du 05 novembre 2008 portant modification des articles 11 nouveau, 33 nouveau, 47-1 et 47-2 de la loi N°90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements, telle que modifiée par l’ordonnance 2008-04 du 28 juillet 2008 et instituant par les articles 47-4 à 47-8 le régime « E » relatif au régime structurants.