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Les décrets CAPPP
Tous les décrets relatifs à la CAPPP.
Décret 156 du 02 mai 2018 portant composition de la CAPPP
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Décret N°2018 – 039 du 31.01.18 – Contrôle et regulation des contrats de PPP
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Décret N°2018 – 028 du 310118 – Commission ad’hoc PPP
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